Autorisations de construire - Procédures

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Informations

Date
5 mars 2024
Éditeur/trice
Urbanisme et travaux

Documents

Nom
bûcher, cabane de jardin, pergola, abri vélo, panneaux solaires (PDF, 301.15 kB) Téléchargement 0 bûcher, cabane de jardin, pergola, abri vélo, panneaux solaires
isolation périphérique ou isolation de la toiture (PDF, 297.28 kB) Téléchargement 1 isolation périphérique ou isolation de la toiture
jacuzzi (PDF, 378.96 kB) Téléchargement 2 jacuzzi
pergola de 12m2 à 40m2 (PDF, 51.65 kB) Téléchargement 3 pergola de 12m2 à 40m2
piscine hors-sol (PDF, 348.7 kB) Téléchargement 4 piscine hors-sol
pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'autorisation (PDF, 298.68 kB) Téléchargement 5 pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'autorisation
pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'enquête (PDF, 308.08 kB) Téléchargement 6 pompe à chaleur (PAC) air/eau ou air/air - dispense d'enquête
pompe à chaleur (PAC) air/eau pour piscine/jacuzzi (PDF, 378.2 kB) Téléchargement 7 pompe à chaleur (PAC) air/eau pour piscine/jacuzzi
pompe à chaleur (PAC) geothermique (PDF, 301.22 kB) Téléchargement 8 pompe à chaleur (PAC) geothermique
pose de panneaux solaires en toiture (PDF, 7.06 MB) Téléchargement 9 pose de panneaux solaires en toiture
poulailler (PDF, 116.24 kB) Téléchargement 10 poulailler
store rétractable avec armature (PDF, 375.7 kB) Téléchargement 11 store rétractable avec armature
velux (PDF, 296.72 kB) Téléchargement 12 velux

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