Communication 11-2024 - Préavis 05-2023 - Remboursement des taxes de raccordement EC-EU indûment perçues par la Commune de Blonay pour un montant évalué à CHF 1'050'000.- - Période 2014-2021

Numéro
2024-CM-11
Catégorie
Communication
Statut
En traitement
Date
20 février 2024

Objets associés

Nom
Communication 11-2024 (PDF, 685.21 kB) Téléchargement 0 Communication 11-2024
Date Séance