Nouveau règlement communal sur la distribution de l'eau et les tarifs - COMM'une info n° 79
POURQUOI UN NOUVEAU RÈGLEMENT ?
La fusion des communes de Blonay et St-Légier - La Chiésaz impliquait notamment l’uniformisation des tarifs de l’eau sur le territoire communal. La teneur du nouveau document, du point de vue technique, reprend le contenu des anciens règlements communaux, quasiment identiques, tout en ayant été adaptée aux pratiques actuelles. Les travaux ont porté sur une utilisation vertueuse de l’eau* et ont également été basés sur des réflexions environnementales qui visent à préserver les ressources actuelles et futures.
Dans ce sens, notre Commune à la chance de gérer son propre réseau d'eau potable permettant, tout au long de l'année, d'assurer la défense incendie ainsi que la distribution d'une eau de qualité. L’Office cantonal de la consommation supervise régulièrement notre réseau d’eau dans son ensemble afin que celui-ci réponde à toutes les exigences relatives au cadre légal.
QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS ?
LES TARIFS « annexe au règlement sur la distribution de l’eau »
Taxe de consommation (part variable)
La taxe de consommation des ménages se calcule selon les deux paliers suivants :
- Palier 1 : jusqu’à 60 m³/habitant/an CHF 1.40
- Palier 2 : plus de 60 m³/habitant/an CHF 2.80
Pour les autres usagers tels qu'entreprises, vignerons, commerces, établissements publics, établissements de soins, etc, la taxe de consommation est fixée à CHF 1.40/m³ pour l'ensemble des m³ consommés.
Taxe d’abonnement annuelle (part fixe)
La taxe d’abonnement annuelle, qui permet d’assurer l’entretien du réseau et la défense incendie, comprend la taxe de location des appareils de mesure. Elle est fixée à CHF 90.00/m³ de débit nominal du compteur.
Exemple :
| Calibre de 20 mm | ¾’’ | 2.5 m³/h | CHF 225.00/an |
| Calibre de 25 mm | 1’’ | 3.5 m³/h | CHF 315.00/an |
| Calibre de 32 mm | 1 ¼’’ | 5.0 m³/h | CHF 450.00/an |
La majeure partie des consommateurs a une installation d’un calibre de 20 mm.
COMPTEURS ET SOUS-COMPTEURS D’ARROSAGE (JARDIN OU AUTRE)
Les compteurs et sous-compteurs d’arrosage, ainsi que les index, sont annoncés à la Commune de Blonay – Saint-Légier (secteur eau) et sont déductibles tant au niveau de l’évacuation que de l’épuration (SIGE).
Suivant ses recommandations, les montants de ces taxes ont été validés par la surveillance des prix (Monsieur Prix).
À DISPOSITION SUR LE SITE INTERNET COMMUNAL
- Règlement communal sur la distribution de l’eau et ses annexes
- Préavis 04/2024 concernant la révision du règlement sur la distribution de l'eau des communes de Blonay et St-Légier - La Chiésaz
- Comparaison des tarifs avant et après fusion
CONTACTS
Pour toute question, contactez la
Commune de Blonay – Saint-Légier
(secteur eau) : 021 564 02 70
ou par mail : travaux@bstl.ch.
Lundi au vendredi :
8h à 12h | 13h30 à 16h
www.blonay-saint-legier.ch/reglementeau
COMM'une info n° 79 - juin 2024