Transports scolaires - Demandes de remboursement
Lorsque les circonstances le justifient et avec l'accord des représentants légaux, la Municipalité peut renoncer à organiser un transport. Dans ce cas, la commune verse une indemnité aux représentants légaux des élèves concernés. Cette indemnité est calculée sur la base d'un forfait kilométrique dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat.
Les formulaires de remboursement sont adressés aux parents concernés. Ils peuvent ensuite être téléchargés.
Objets associés
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| Formulaire remboursement kilomètres août à décembre (PDF, 587.56 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire remboursement kilomètres août à décembre |
| Formulaire remboursement kilomètres janvier à juin (PDF, 590.45 kB) | Téléchargement | 1 | Formulaire remboursement kilomètres janvier à juin |
| Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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| Nom | Téléphone | Contact |
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| Administration générale | 021 564 02 00 | Formulaire de contact |