Démarches administratives

NOUVEAU - eDéménagement

edemenagement

Dès le 11 novembre 2024, il sera désormais possible de faire l’annonce en ligne sur le site eDéménagement afin d’enregistrer simplement votre arrivée et départ en une seule étape et vous éviter ainsi des déplacements auprès des différents contrôles des habitants. Cette nouvelle possibilité n’engendre pas de coûts supplémentaires en comparaison à une annonce faite au guichet.

Cette prestation est accessible à certaines conditions qui sont définies en fonction de la situation administrative de chaque personne. Pour être éligible à la prestation, il faut notamment que la commune d'arrivée et de départ soient toutes deux raccordées au système d'annonce.

Le site internet de l'Etat de Vaud, vous permet de vérifier si vous êtes éligibles à l'utilisation de ce service: eDéménagement

Si votre situation ne vous permet pas d’utiliser eDéménagement, nous vous prions de bien vouloir vous présenter personnellement aux guichets de l'Office de la population, muni des documents nécessaires.

Arrivée

Les nouveaux habitants doivent effectuer les démarches en vue de leur inscription dans les 14 jours suivants leur arrivée, l’un des conjoints peut représenter la famille. Une taxe d’inscription de CHF 20.- est perçue. Les taxes communales, cantonales et fédérales dues aux permis de séjour/d’établissement seront également encaissées lors de votre arrivée.

Les documents à fournir sont :

 

Personnes de nationalité Suisse en provenance d’un autre canton ou de l’étranger :

Un certificat individuel d’état civil, acte d’origine ou certificat de famille

Personnes de nationalité étrangère :

Le permis de séjour ou d’établissement. Pour les personnes en provenance de l’étranger toutes les formalités nécessaires à l’obtention d’un permis de séjour/d’établissement sont expliquées sur le site du canton de Vaud https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/

Un questionnaire dynamique permettant d'accéder aux informations concernant l'obtention d'une autorisation de séjour en fonction de leur situation est disponible sous ce lien:

www.vd.ch/titre-sejour-info

 

Résidence secondaire (séjour) : Pour les personnes souhaitant séjourner à Blonay -
Saint-Légier pour une durée supérieure à 90 jours par année tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d’une attestation de résidence délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
 

Changement d'adresse

Les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur changement d'adresse. Les taxes communales, cantonales et fédérales dues aux permis de séjour/d’établissement seront également encaissées lors de l’annonce de votre changement d’adresse. L’annonce peut être faite en se présentant au guichet, en adressant un courrier postal ou électronique, en joignant les documents mentionnés ci-dessous :

Les documents à fournir sont :

Personnes de nationalité étrangère : Le permis de séjour ou d’établissement.
 

Départ

Les habitants doivent annoncer leur départ sans délai. L’annonce peut être faite en se présentant au guichet, en adressant un courrier postal ou électronique, en joignant les documents mentionnés ci-dessous :

Les documents à fournir sont :

  • formulaire « Départ » à remplir
  • une carte d’identité ou un passeport valable
     

Annonce de séparation

Les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer tout changement d’état civil. L’annonce peut être faite en se présentant au guichet, en adressant un courrier postal ou électronique, en joignant les documents mentionnés ci-dessous :

Les documents à fournir sont :

  • formulaire « Séparation » à remplir
  • une carte d’identité ou un passeport valable
     

Enfants mineurs

En cas d’autorité parentale conjoint, l’annonce d’un événement concernant un enfant mineur doit être faite avec le consentement de l’autre parent.

Les documents à fournir sont :

Objets associés

Nom
Adresse de correspondance (PDF, 553.95 kB) Téléchargement 0 Adresse de correspondance
Arrivée en résidence principale (PDF, 1.01 MB) Téléchargement 1 Arrivée en résidence principale
Arrivée en résidence secondaire (PDF, 791.28 kB) Téléchargement 2 Arrivée en résidence secondaire
Attestation du logeur (PDF, 247 kB) Téléchargement 3 Attestation du logeur
Changement adresse (PDF, 564.01 kB) Téléchargement 4 Changement adresse
Changement d'adresse pour enfants mineurs (PDF, 823.73 kB) Téléchargement 5 Changement d'adresse pour enfants mineurs
Demande de confidentialité (PDF, 564.08 kB) Téléchargement 6 Demande de confidentialité
Départ (PDF, 570.89 kB) Téléchargement 7 Départ
Séparation (PDF, 460.24 kB) Téléchargement 8 Séparation
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