Préavis 30-2023 concernant le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux non polluées et polluées 2024

Numéro
2023-PM-30
Catégorie
Préavis municipal
Date
11 décembre 2023
Auteur
Filippozzi Yves (Président(e) de commission), Kohli Yvan (Rapporteur)

Objets associés

Nom
Préavis 30-2023 (PDF, 973.99 kB) Téléchargement 0 Préavis 30-2023
Règlement (PDF, 1.13 MB) Téléchargement 1 Règlement
Annexe 1 - Définition des équipements (PDF, 451.31 kB) Téléchargement 2 Annexe 1 - Définition des équipements
Annexe 2 - Montant des taxes au 01.01.2024 (PDF, 448.9 kB) Téléchargement 3 Annexe 2 - Montant des taxes au 01.01.2024
Désignation Commission ad hoc - Préavis 30-2023 (PDF, 750.73 kB) Téléchargement 4 Désignation Commission ad hoc - Préavis 30-2023
Rapport de la commission adhoc (PDF, 895.4 kB) Téléchargement 5 Rapport de la commission adhoc
Rapport de la commission des finances (PDF, 1.24 MB) Téléchargement 6 Rapport de la commission des finances
Amendement de la Municipalité au préavis 30-2023 (PDF, 2.09 MB) Téléchargement 7 Amendement de la Municipalité au préavis 30-2023
Liste détaillée des amendements au préavis 30-2023 (PDF, 694.68 kB) Téléchargement 8 Liste détaillée des amendements au préavis 30-2023
Extrait de décision (PDF, 564.23 kB) Téléchargement 9 Extrait de décision
Date Séance