Préavis 19-2024 concernant la zone réservée sur la parcelle no 4927, propriété de la Fondation Eben-Hézer (EMS Le Maillon), chemin de Vers-chez-Bonjour 12

Numéro
2024-PM-19
Catégorie
Préavis municipal
Statut
Accepté
Date
2 juillet 2024
Auteur
Gabriel Romain (Président(e) de commission), Borlat Fabrice (Rapporteur)

Objets associés

Nom
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Date Séance