Décisions du Conseil communal du 30 janvier 2024
Lors de sa séance du 30 janvier 2024, le Conseil communal de Blonay - Saint-Légier, sous la présidence de Mme Marie-Galante Forestier, a pris les décisions suivantes.
Il a accepté le préavis amendé suivant :
- Préavis 30-2023 concernant le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux non polluées et polluées 2024
Amendements :
- Article 47 - alinéa 1 : suppression de la notion « conformément à l'annexe 2 »
- Article 49 - alinéa 1 : suppression de la notion « conformément à l'annexe 2 et rajout, après « ...de base... », ..relevant de la compétence municipale...
- Article 50 - alinéa 1 : rajouter après « ...épurer... » relevant de la compétence municipale
Il a reporté les préavis suivants :
- Préavis 31-2023 concernant la révision du règlement sur la distribution de l'eau, suite à la fusion des communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz
- Préavis 01-2024 relatif au budget 2024 de l'Entente intercommunale de la taxe de séjour sur les résidences secondaires Riviera - Villeneuve (CITS)
ll a renvoyé à la Municipalité les interpellations suivantes :
Informations
- Date
- 30 janvier 2024