Décisions du Conseil communal du 30 janvier 2024

Décisions CC

Lors de sa séance du 30 janvier 2024, le Conseil communal de Blonay - Saint-Légier, sous la présidence de Mme Marie-Galante Forestier, a pris les décisions suivantes.

Il a accepté le préavis amendé suivant :

Amendements :

  • Article 47 - alinéa 1 : suppression de la notion « conformément à l'annexe 2 »
  • Article 49 - alinéa 1 : suppression de la notion « conformément à l'annexe 2 et rajout, après « ...de base... », ..relevant de la compétence municipale...
  • Article 50 - alinéa 1 : rajouter après « ...épurer... » relevant de la compétence municipale

Il a reporté les préavis suivants :

ll a renvoyé à la Municipalité les interpellations suivantes :

Informations

Date
30 janvier 2024