Préavis 25-2024 concernant la révision partielle des Statuts de l’Association de communes Sécurité Riviera

Numéro
2024-PM-25
Catégorie
Préavis municipal
Statut
Déposé
Date
1 octobre 2024
Auteur
Cherix Bertrand (Président(e) de commission), Schwab Claude (Rapporteur)

Objets associés

Nom
Préavis 25-2024 - Révision partielle statuts ASR (PDF, 1.14 MB) Téléchargement 0 Préavis 25-2024 - Révision partielle statuts ASR
Annexe 1 - Tableau comparatif des dispositions statutaires à réviser (PDF, 136.54 kB) Téléchargement 1 Annexe 1 - Tableau comparatif des dispositions statutaires à réviser
Annexe 2 - Motion de Monsieur Yvan Cornu du 8 juin 2023 (PDF, 917.14 kB) Téléchargement 2 Annexe 2 - Motion de Monsieur Yvan Cornu du 8 juin 2023
Annexe 3 - Rapport de synthèse de la répartition des charges entre les communes membres (PDF, 5.41 MB) Téléchargement 3 Annexe 3 - Rapport de synthèse de la répartition des charges entre les communes membres
Annexe 4 - Planification prévisionnelle 2024 (PDF, 147.52 kB) Téléchargement 4 Annexe 4 - Planification prévisionnelle 2024
Annexe 5 - Synthèse de la consultation des communes (PDF, 87.72 kB) Téléchargement 5 Annexe 5 - Synthèse de la consultation des communes
Annexe 6 - Rapports des communes (PDF, 10.29 MB) Téléchargement 6 Annexe 6 - Rapports des communes
Désignation de la commission d'étude (PDF, 850.02 kB) Téléchargement 7 Désignation de la commission d'étude
Rapport de la commission adhoc (PDF, 2.92 MB) Téléchargement 8 Rapport de la commission adhoc
Rapport de la COFIN (PDF, 1.21 MB) Téléchargement 9 Rapport de la COFIN
Extrait de décision (PDF, 487.2 kB) Téléchargement 10 Extrait de décision
Date Séance