Préavis d'urgence 04-2024 concernant la révision du règlement sur la distribution de l'eau, suite à la fusion des communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz (suite au retrait du préavis 31-2023)

Numéro
2024-PM-04
Catégorie
Préavis municipal
Statut
Amendé et accepté
Date
6 février 2024
Auteur
Bovay Gregory (Président(e) de commission), Borlat Fabrice (Rapporteur)
Autorité
Commission des finances

Objets associés

Nom
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Règlement sur la distribution de l'eau 2024 (PDF, 2.61 MB) Téléchargement 1 Règlement sur la distribution de l'eau 2024
Taxes - Annexe au règlement sur la distribution de l'eau (PDF, 1 MB) Téléchargement 2 Taxes - Annexe au règlement sur la distribution de l'eau
Tarifs de l'annexe au règlement sur la distribution de l'eau (pour information) (PDF, 608.47 kB) Téléchargement 3 Tarifs de l'annexe au règlement sur la distribution de l'eau (pour information)
Hors obligations légales - Modalités et tarifs relatifs à la distribution de l'eau (pour information) (PDF, 1.09 MB) Téléchargement 4 Hors obligations légales - Modalités et tarifs relatifs à la distribution de l'eau (pour information)
Etat des investissements à amortir (PDF, 107.26 kB) Téléchargement 5 Etat des investissements à amortir
Formation de la Commission (déjà formée par le préavis 31-2023) (PDF, 752.14 kB) Téléchargement 6 Formation de la Commission (déjà formée par le préavis 31-2023)
Rapport de la commission des finances (PDF, 2.86 MB) Téléchargement 7 Rapport de la commission des finances
Rapport de la commission ad hoc (PDF, 3.56 MB) Téléchargement 8 Rapport de la commission ad hoc
Extrait de décision (PDF, 510.73 kB) Téléchargement 9 Extrait de décision
Amendement (PDF, 35.15 kB) Téléchargement 10 Amendement
Date Séance