Préavis 01-2024 relatif au budget 2024 de l'Entente intercommunale de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires Riviera - Villeneuve (CITS)

Numéro
2024-PM-01
Catégorie
Préavis municipal
Date
15 décembre 2023
Description
Ce préavis est reporté à la séance du Conseil communal du 27 février 2024.
Autorité
Commission des finances

Objets associés

Nom
Préavis 01-2024 (PDF, 855.25 kB) Téléchargement 0 Préavis 01-2024
Annexe 1 - Budget 2024 (PDF, 230.59 kB) Téléchargement 1 Annexe 1 - Budget 2024
Annexe 2 - Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (PDF, 494.27 kB) Téléchargement 2 Annexe 2 - Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve
Rapport de la commission des finances (PDF, 1.78 MB) Téléchargement 3 Rapport de la commission des finances
Extrait de décision - Séance du 30.01.2024 (PDF, 402.21 kB) Téléchargement 4 Extrait de décision - Séance du 30.01.2024
Extrait de décision - Séance du 27.02.2024 (PDF, 436.16 kB) Téléchargement 5 Extrait de décision - Séance du 27.02.2024
Date Séance